ACCUEIL
Entreprise

La déclaration des entreprises étrangers d'investissement (genres d'encouragements et autorisations)

Les demandes des entreprises étrangères

1) Les demandes de la part chinoise à l'administration supérieur et celles de l'administration supérieur (agents de consultations pour les entreprises totalement étrangères) au gouvernement Xuhui.

2) La livraison et la déclaration de procuration des entreprises totalement étrangères doivent être effectuées par les agents de consultations ayant les qualifications pour les affaires étrangères. (version originale)

3) Les certificats de la l'égalité d'ouverture de leurs pays (régions) des investisseurs chinois ou étrangers (copie), les preuves bancaires des actifs et de crédits (version originale) (copie de la carte d'identité et le certificat bancaire des dépôts pour un investisseur individuel).

4) Le lieu de l'enregistrement et le contrat ou l'accord de location des lieux de production et gestion, le certificat de propriété de logement. (copie)

5) L'acceptation du nom officiel effectuée par le bureau de l'industrie et du commerce. (copie)

6) Le certificat d'autorisation ou la procuration. (Version originale)

7) Le rapport des études de faisabilité avec les signatures des investisseurs chinois élaboré par les investisseurs chinois ou étrangers et les agents de consultation. (Version originale)

8) Les contrats et les statuts signés par les investisseurs chinois ou étrangers, le statuts seuls pour les entreprises totalement étrangères. (Version originale)

9) La lettre de nomination du conseil d'administration. (Version originale)

10) Les certificats effectués par les services de l'environnement, de la santé et de la prévention de l'épidémie (pour les restaurations et le fabrications).

11) Autres dossiers et certificats nécessaires.

Application des certificats

1) Les dossiers de réponse des accords, statuts, rapports des études de faisabilité.

2) Les notifications des autorisations des enregistrements des codes des entreprises étrangères, de Taïwan, de Hongkong et Macao.

3) Les reçus du bureau de la gestion des investissement du comité du commerce extérieur de l'arrondissement Xuhui.

Note:

1) Pour les sommes des projets d'encouragements et d'autorisations qui dépasse 30 millions de dollars américains ou celles des projets de restriction qui dépasse 10 millions de dollars, il faut préparer les documents en trois (un exemplaire officiel et les autres préparatifs). Pour les autres projets, il en faut deux, un exemplaire officiel et un autre préparatif, en format A4.

2) Pour les sommes des projets d'encouragements et d'autorisations qui dépasse 30 millions de dollars américains ou celles des projets de restriction qui dépasse 10 millions de dollars, il faut avoir un premier contrôle effectué par le comité du commerce extérieur de l'arrondissement Xuhui et le deuxième contrôle effectué par comité du commerce extérieur de la ville.