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D’autres informations

  • L'annonce pour le lancement de la déclaration des soutiens pour les services modernes de 2014 de l'arrondissement Xuhui

    Pour améliorer la qualité et le niveau de l'industrie des services modernes de l'arrondissement, les fonds spécialisés des soutiens pour les services modernes de l'arrondissement Xuhui ont été établis. Selon les demandes des avis des soutiens pour la promotion du développement des services modernes de l'arrondissement Xuhui (numéro de publication : 2014,30 par le gouvernement de Xuhui), la commission du commerce de Xuhui a organisé la déclaration des soutiens pour le service moderne de 2014 de l'arrondissement Xuhui. Voici notre travail concerné:1) La clé des soutiensLes projets de soutiens des services modernes sont orientés par la catalogue des services modernes de l'arrondissement Xuhui. Il faut promouvoir principalement le service informatique, financier, spécialisé, de la recherche technologique, de la création culturelle, de l'exposition et du tourisme. Il faut promouvoir et soutenir attentivement les nouveaux services potentiels. et avantageux de l'arrondissement. Il faut continuer à promouvoir le développement et soutenir la santé et la vie, les échanges internationales et la formation éducative, la logistique moderne.Deux catégories principales:A, Les projets de la construction industrielle avec de fortes innovations et technologies, les demandes précises et une forte compétitivité sur le marché, favorables bénéfices économiques et sociales.B, Les projets de la construction de la plateforme du service public, avec les supports de l'information, de technologie, des ressources humaines, du commerce et de la finance et les autres services qui pourront compléter l'ambiance du développement global des services.2) Les exigences de déclarationA, les exigences pour les unités de déclaration:a, Les unités enregistrée au bureau de l'industrie et du commerce de Shanghai, avec les relations d'impôt au sein de l'arrondissement, les qualifications juridiques, les systèmes financiers complets et solides, de bons états comptables d'impôt et de crédit.b, Les somme déclarées dépasse 5 millions de yuans, avec une période d'investissement au sein de deux ans ( à partir de juin 2014). Pendant la déclaration, il faut commencer l'investissement ou avoir les procédures complètes pour les pré-constructions pour pouvoir commencer.c, Les achats d'immobilisations (y compris les rénovations des équipements) représentent au mois 20% dans l'investissement total.3) Pas de soutiens pour les projets suivants:A, Les installations d'infrastructure urbaines comme les quais, les routes et autres projets d'infrastructure.B, Les projets de la domaine de fabrication.C, Les projets des gouvernement ou les institutions publiques de plein financement.D, Les projets des unités financement et annuellement soutenues par les fonds des services modernes de la ville ou de l'arrondissement, avant les contrôles des projets précédents. Les projets des unités financement soutenues par les fonds sans avoir de résultats favorables.E, Les projets soutenus financement par les autres fonds de l'arrondissement ou avec des sous-projets qui sont en train de demander autres soutiens au niveau de l'arrondissement.F, Les projets d'achats principalement gouvernementaux.G, Autres projets qui ne correspondent pas aux critères de soutiens.3) Les documents pour la demande:ABCD sont obligatoires et EFGH sont optionnelsA, Le tableau de demande des soutiens des services modernes de l'arrondissement Xuhui 2014B, Le tableau de récapitulation des soutiens des services modernes de l'arrondissement Xuhui 2014C, La licence d'entreprise (copie), le certificat d'immatriculation fiscale (copie), le certificat de code d'organisateur (copie).D, Les rapports d'audit annuel de l'entreprise des deux dernières années (2012,2013), les états financiers concernés (y compris le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie et le tableau de variation des propriétaires et des capitaux) (copie avec cachet officiel)E, Les enregistrements (approuvés), la planification, la terre, l'évaluation des impacts environnemental et autres documents offerts par les services concernés du gouvernement qui correspondent aux noms, contenus de constructions, à l'ampleur de l'investissement et autres aspects des projets. (copie)F, Les documents d'autorisation de la production offerts par les services du gouvernement concernés. (copie)G, L'engagement de prêt bancaire pour le projets, les documents de la preuve de la propriété des fonds (en version originale), les documents de la preuve de l'originalité des autres sources financières.(copie) Les rapports de recherches, certification et de contrôles pour la preuve de l'avancement et l'innovation des projets.H, Autres documents (copies)a, Le certificat d'honneur d'état ou local de l'entreprise.b, Les projets classés au autorisation des programmes spéciaux d'état. (Les projets achevés doivent avoir les observations et opinions finales).c, Les documents de la propriété intellectuelle (en cas de plus de dix brevets, faites un listes au lieu de nous offrir tous les copies).d, Le certificat de l'entreprise High-tech de Shanghai.e, La certification du système de qualité ISO, la certification de système environnemental.Les dossiers de candidature doivent être offerts en papier et en double. Il faut également un CD-ROM qui contient tous les dossiers électroniques.Les unités déclarantes sont responsables de l'authenticité des documents de demande. Une demande seule pour une unité et les dossiers ne seront pas retournés.4) Le processus de déclarationA, Les unité qui répondent aux critères ci-dessus peuvent voir le site internet du gouvernement de l'arrondissement Xuhui (http://www.xuhui.gov.cn) ou le site de la commission du commerce de Xuhui (http://www.xh.sh.cn) pour avoir les informations concernées à la rubrique des affiches pour télécharger le tableau de demande des soutiens des services modernes de l'arrondissement Xuhui 2014. Il faut le remplir selon les demandes et donner les dossiers concernés à la commission du commerce pour la demande.B, Pour les demandes des soutiens des services modernes de l'arrondissement Xuhui 2014 (acceptations des dossiers sur place), le temps sera les semaines du 14 juillet 2014 au 25 juillet 2014, de 9:30 à 11:00 le matin et 13:30-16:00 l'après-midi. Pour la demade, il faut donner les dossiers en papier et en double et un CD-ROM pour tous les dossiers électroniques. Tous les dossiers en papier doivent être en format A4 recto-verso, avec une couverture en papier ordinaire, ne pas porter un tablier, des dossiers ou avec des bords éminents, sur la borne inférieur.C, Les dossiers qui correspondent à tous les critères et qui sont complets seront acceptés sur place. Ceux qui ne le sont pas ou incomplets seront retournés.D, Après les demandes, la commission du commerce de Xuhui organisera les jurys pour les pré-jugements des projets , les évaluations de crédit des entreprises et les jugements finaux selon les principes d'ouverture, égalité et justice pour finaliser les projets des soutiens des services modernes de l'année.5) Pour nous contacterA, Le service de contact: La commission du commerce de Xuhui Personne chargée : TANG Xiaolin, 64872222-3013B, Le service pour la réception des dossiers: le centre de la promotion des services modernes Personne chargée : JIANG Min, 64071970, 15800476856 ZHU Huiqun, 13916006550Adresse pour les dossiers: salle 316, numéro 550 Hongqiao LU La commission du commerce de XuhuiLe 9 juin, 2014

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  • L’annonce pour transférer le document élaboré par les départements de Xu Hui comme le Bureau de Finance

    Aux comités, bureaux, départements, quartiers et au Village Hua Jing de l’arrondissement Xu Hui :Du consentement du gouvernement de Xu Hui, veuillez trouver et exécuter ci-dessous le document « Le conseil pour standardiser la politique de soutien financier et perfectionner le système financier du quartier » élaboré par le Bureau de Finance et le Centre de Commerce de l’arrondissement Xu Hui. Le bureau gouvernemental de l’arrondissement Xu Hui, Shanghai25-03-2011 Le conseil pour standardiser la politique d’appui financier et perfectionner le système financier du quartierSelon « L’annonce approuvée et transférée au Bureau de Finance par le gouvernement de Shanghai concernant le conseil pour standardiser la politique d’appui financier et perfectionner le système financier du quartier » (Gouvernement de Shanghai〔2008〕No. 77) et l’esprit sur « Le conseil pour standardiser et perfectionner la politique d’appui financier de Shanghai » élaboré par le Bureau de Finance (Le budget financier de Shanghai〔2010〕No. 69), on propose les conseils comme suit pour mettre le politique d’appui financier en évidence,standardiser la gestion des fonds d’aide financière, perfectionner le système financier du quartier et répondre aux besoins du développement pendant la période du ‘15ème plan de cinq-ans’ :I. Préciser l’orientation et la clé de la politique de soutien financierSelon les exigences du gouvernement municipal pour transformer le mode de développement économique et accélérer la formation de l’économie de services, l’arrondissement Xu Hui va faire un bilan concret en considérant le 15ème plan de cinq-ans’ pour perfectionner notre politique de soutien financier. On va donner la priorité du développement à l’industrie de services modernes comme la finance et l’économie générale, aux industries de fabrication innovante et high-tech, ainsi qu’aux autres industries et programmes stratégiques en haute qualité et faibles émissions carbonne. On va aussi favoriser les entreprises et projets qui promeuvent l’optimisation de la structure industrielle régionale. Dans le même temps, il est interdit de soutenir les entreprises polluantes, dangereuses et énergie absorbée. En ce qui concerne les entreprises et projets qui ont bénéficié du soutien politique, il faut vérifier et terminer ceux qui sont restreints et éliminés par l’État selon la loi.II. Renforcer la supervision de la politique de soutien financierIl faut renforcer la guidance sur la standardisation de la politique de soutien financier, continuer à perfectionner la politique existante selon les différentes circonstances, améliorer davantage l’administration afin d’établir un système de soutien financier élaboré, exécuté, réalisé et contrôlé par le gouvernement de l’arrondissement soi-même, et assurer à la fois la réalisation des politiques de soutien financier aux niveaux national, municipal et quartier. Les départements concernés et l’administration des fonds spéciaux à l’arrondissement Xu Hui doivent insister sur la surveillance des projets de soutien, développer le KPI de l’usage des fonds, améliorer l’efficacité du capital et contrôler des coûts politiques.III. Standardiser le management du budget des fonds de soutien financierIl faut s’en tenir au principe d’incorporer le capital de soutien dans le budget du département, créer les fonds particuliers d’après les politiques divers et les objets à soutenir, préciser de plus l’orientation de politique, le règle de distribution, les conditions d’application, etc et puis améliorer la méthode pour gérer les fonds particuliers. Les administrations des fonds particuliers doivent subdiviser et perfectionner les processus et révéler les informations gouvernementales auprès les exigences du gouvernement.Il faut standardiser l’usage des fonds particuliers. En considération des besoins concrets des entreprises et les contributions aux développements financiers et sociaux de la région, l’arrondissement Xu Hui va financier les entreprises par les frais d'escompte, les intrants subventionnés et la réduction du loyer. Cela a pour objet de répondre aux besoins des entreprises telles que la restructuration industrielle, l’établissement du siège, l’économie étrangère et commerciale, l’innovation technologique, l’externalisation de services, la demande de brevet technologique, l’amélioration technologique, la formation professionnelle, l’introduction de talents, la favorisation de l’emploi, la conservation de l’énergie, les garanties financières, etc. Il est interdit de lier le soutien financier avec les impôts des entreprises.Le capital de soutien financier est alloué par la trésorerie de l’État directement. Il est interdit de réaliser les fonds de soutien par argent comptant et chèque. Comme ça, il est possible d’empêcher la corruption et régler la gestion à la source.IV. Améliorer le système financier du quartierLes quartiers doivent suivre les exigences pour construire le gouvernement de service et approfondir le régime de ‘Deux niveaux gouvernementaux, trois niveaux administratifs’, renforcer les fonctions de services publiques et la gestion du quartier, améliorer les services locaux et consolider les fonctions du quartier comme installer les marchands, satisfaire les citoyen, et construire l’unité de base.Les frais du quartier sont calculés par le Bureau de Finance de l’arrondissement selon les revenus existants. On va aussi élaborer et perfectionner le cadre et les critères pour demander les frais de service quartier. Ces critères sont flexibles auprès le revenu financier. Un autre fonds particulier sera établi pour inciter la balance de développements régionaux et favoriser la construction des installations publiques.Il faut perfectionner le système d’examen au quartier et évaluer aussi les services des entreprises, des résidents et du quartier dans l’examen. L’établissement d’un système de récompenses est aussi espéré pour améliorer la construction des installations publiques et les projets de subsistances pratiques.V. Renforcer l’exécution et la surveillanceLes départements concernés doivent appliquer les exigences sérieusement et les départements fonctionnels doivent inspecter et vérifier l’exécution des règlements. S’il y a une violation découverte, le contrevenant sera tenu pour responsables selon les règlements financiers.VI. Ce document est mis en œuvre dès le jour de décréter. Le Bureau de Finance de l’Arrondissement Xu HuiLe Centre de Commerce de l’Arrondissement Xu Hui16-03-2011Mots Clef : Finance, Règlement, Politique, Annonce

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  • Déclaration du projet d’assistance 2010 du district Xuhui et de la réserve des projets 2011 de Shanghai

    Communiqué du lancement du travail de la déclaration sur le projet d’assistance du secteur tertiaire moderne du district de Xuhui 2010 et sur la réserve des projets assistés par les fonds de guide au développement du secteur tertiaire de Shanghai 2011Nous avons créé des « fonds spéciaux à soutenir le secteur tertiaire moderne du district de Xuhui » pour élever la qualité et le niveau du secteur tertiaire moderne de région. Le comité commercial du district de Xuhui et le Comité du Développement et de Réforme ont lancé le travail de la déclaration de « la réserve des projets assistés par les fonds de guide au développement du secteur tertiaire de Shanghai 2011 » sur la base de « Mesures d’application des fonds spéciaux pour le secteur tertiaire moderne du district de Xuhui » et de « Guide de l’utilisation et Méthodes de gestion des capitaux pour développer le secteur tertiaire moderne à Shanghai », voici le travail en détail :I. Cœur d’assistanceLe projet d’assistance du secteur tertiaire moderne est guidé par le catalogue des secteurs 1+6. On soutient surtout les secteurs tertiaires d’informations, de servie spécialisé, de recherches et d’invention des techniques, de vie et de santé, de communication internationale et de formation, d’expositions touristiques, et de finance, etc. En même temps, on promeut les développements du commerce de service, du service aéronautique et de transport aéronautique, de la logistique moderne et d’autres secteurs tertiaires ainsi que les secteurs de création et de culture, etc.Les projets se divisent en deux catégories :1. Projets créatifs, ayant une haute technicité, qui ont déjà formé un secteur, répondent au besoin du marché et plus compétents et peuvent produire plus de profits économiques et sociaux.2. Projets du genre plate-forme de service public qui peuvent fournir des services tels que les informations, les techniques, les talents, le commerce, et les capitaux, etc, et qui puissent améliorer l’environnement du développement du secteur tertiaire.II. Demande concernant la déclaration1. Demande concernant les entreprises qui décaleront(1). Ce seront des entreprises qui ont fait ses inscriptions à Shanghai, dont la perception d’impôts fait partie de notre district, qui peut servir de personne juridique, qui ont un régime financier complet, et qui ont une bonne crédibilité fiscale et comptable.(2). Ce seront des entreprises dont le chiffre d’affaires déclaré de l’année dernière a principalement atteint 10 millions et qui se sont bien développés ces dernières années.(3). Ces entreprises doivent mettre en application à temps les projets en tenant leur promesse concernant l’investissement des capitaux et l’offre du groupe de force principale.2. Demande concernant les projets à déclarer(1). Ce seront des projets ayant une certaine influence sur le secteur tertiaire moderne de notre district ou ils peuvent engendrer d’autres produits ou services sous forme de secteur. La déclaration portera sur le secteur total.(2). L’investissement total du projet à déclarer est plus de 3 millions et le temps de l’investissement est moins de 2 ans ainsi que ces capitaux sont déjà investis pendant la déclaration ou les entreprises qui déclarent ont déjà les formalités complètes de la construction de la première période et procèdent de conditions pour commencer la construction.3. Projets qui se ne seront pas acceptés(1). Projets concernant les infrastructures de ville, par exemple la construction des ports, et des routes, etc ;(2). Projets à propos du secteur de fabrication ;(3). Projets dont les organisateurs sont des départements du gouvernement ou des services d’unité publique alloués totalement par le gouvernement ;(4). Projets déclarés par les entreprises qui ont été déjà soutenues l’année dernière par les fonds spéciaux du secteur tertiaire moderne et dont le projet d’assistance n’est pas encore réceptionné ; Projets déclarés par les entreprises qui ont été déjà soutenues autrefois par les fonds spéciaux du secteur du servie tertiaire moderne et qui n’ont pas bien réalisé le projet ;(5). Projets qui ont obtenu d’autres fonts d’assistance à l’échelle de district ;(6). D’autres projets qui ne répondent pas à la catégorie du secteur ou à la demande concernant la déclaration.III. Documents pour la déclaration (documents obligatoires : 1-4, documents à option : 5-8)1. « Formulaire de demande du projet d’assistance du secteur tertiaire moderne du district de Xuhui 2010 ».2. « Formulaire complet de demande du projet d’assistance du secteur tertiaire moderne du district de Xuhui 2010 et de la réserve des projets assistés par les fonds de guide au développement du secteur tertiaire de Shanghai 2011».3. Licence commerciale (copie), certificat d’inscription d’impôts (copie), certificat de numéro de l’organisation (copie).4. Rapport d’audit annuel valable ou d’autres documents financiers (compte de résultat, bilan, tableau de cash-flow) de ces deux ans (2008 et 2009) (copie avec sceau).5. Papiers fournis par les départements du gouvernement, tels que les papiers de remplacement conforment au nom du projet, au contenu de construction et à l’envergure de l’investissement et Certificats de la planification, de la terre et évaluation de l’environnement (copie).6. Licence de production fourni par les départements du gouvernement (copie).7. Certificat des prêts du projet, certificat de capitaux propres (manuscrit original), rapports d’examination qui prouvent que le projet est et avancé et créatif.8. D’autres documents concernés (copie)(1). Certificats de récompenses accordé par les gouvernements national ou local.(2). Instruments de ratification du projet figuré parmi les projets spéciaux nationaux (en tant que projets réalisés, ci-joint les avis de la réception)(3). Papiers de droit de propriété intellectuelle (pour les entreprises qui ont plus de 10 brevets, veillez donner une liste pas toutes les copies)(4). Certificat des entreprises de nouvelles hautes technologies de Shanghai.(5). Papiers du système qualité certifié ISO et papiers du système environnement certifié.Deux copies de tous les documents en papiers et un disque avec tous les documents électroniques.Les entreprises doivent garantir l’authenticité de tous les papiers et peuvent déclarer plusieurs projets mais un au maximum sera soutenu par les fonds.IV. Procédure de la déclaration1. Les entreprises qui répondent aux conditions ci-dessus peuvent consulter les informations sur le site officiel du gouvernement du district de Xuhui (http://www.xuhui.gov.cn) et sur le site du Comité commercial du district de Xuhui (http://wjw.xh.sh.cn/web/htm/index.asp). Les entreprises peuvent télécharger la « Formulaire de demande du projet d’assistance du secteur tertiaire moderne du district de Xuhui 2010 », la remplir et la remettre avec tous les documents au Comité du commerce du district de Xuhui pour déclarer.2. Le temps de réception (réception des papiers sur place) sera du 15 septembre 2010 au 15 octobre 2010 pendant les journées du travail, 9 : 00 – 11 : 00 et 14 : 00 – 16 : 00. Un disque avec tous les documents électroniques sera remis ainsi que deux copies de tous les documents en papiers imprimées recto verso par les papiers de A4 ayant une couverture de papier ordinaire et relié en un volume à gauche sans le porte-document ou d’autres pinces portant des arêtes.3. On acceptera sur place les documents qui répondent à la demande et complets et refusera les documents qui ne répondent pas à la demande ou incomplets.4. Après la déclaration, le Comité commercial du district de Xuhui jugera les projets en public et justement, y compris la préexamination, l’évaluation de la crédibilité des entreprises, et les jugements officiels, etc. Le résultat sera publié sur le site du Comité commercial du district de Xuhui.5. Les projets qui ont passé le jugement du projet d’assistance du secteur tertiaire moderne du district de Xuhui seront inclus dans la « Réserve des projets assistés par les fonds de guide au développement du secteur tertiaire de Shanghai 2011». Le Comité de Développement et de Réforme du district de Xuhui, le Comité commercial du district de Xuhui et d’autres départements guideront les entreprises, parferont les documents de la déclaration et recommanderont des projets mûrs à déclarer les fonds de guide du développement du secteur tertiaire de Shanghai 2011, d’après la demande de la déclaration du projet.V. Moyens de communicationDépartements à contacter : Comité commercial du district de Xuhui, Comité de Développement et de Réforme du district de XuhuiPersonnes à contacter : HU Zhuangsheng et RAN Yang du Comité commercial du district de Xuhui, 64872222-3013ZHANG Yao du Comité de Développement et de Réforme du district de Xuhui, 64872222-1545E-mail : swwfwy@xh.sh.cnAdresse de la réception des documents en papiers : Chambre 507, 336, rue CaoxibeiComité commercial du district de XuhuiComité de Développement et de Réforme du district de Xuhui10 septembre 2010

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  • Demande d’autorisation pour la visite à Taiwan de la delegation économique et commerciale de Xuhui

    I. Encadrement du programme de visite à TaiwanEchanges techniques entre les entreprises partenaires, formation, visite, conférence, etc.II. Documents nécessaires pour la demandeA fournir de la part de Taiwan (pièces originales et cachet officiel exigé pour No.1 et 2)1. Lettre d’invitation, y compris : le nom des invités, le nombre des invités, objectif de la visite, la date du départ, la durée de la visite, la source financière, etc.)2. Programme de visite – Tableau du programme de visite à Taiwan de la Chine continentale3. Présentation du partenaire à Taiwan (400-500 mots)4. Passeport (copie)A fournir de la part de la délégation (pièces originales et cachet officiel exigé pour No.5 et 6, sans cachet pour No.7)5. Rapport de la demande6. Attestation professionnelle de la délégation de la visite à Taiwan par l’établissement concerné, y compris le nom, le sexe, la date de naissance, la fonction actuelle, pays d’origine, etc.)7. Pour la liste des membres de la délégation, veuillez consulter http://www.xuhui.gov.cn/website2009/v7/service/dt_DownloadTable_215.html8. Copie de la licence industrielle et commerciale de l’établissement concerné, l’attestation d’entreprise à capital étranger exigée (copie)III. A noter1. Les caractères comme « République de Chine » ou « ROC » ne doivent pas apparaître dans les documents 2. Le programme de la visite sous format unique exigé3. Les documents de présentation du partenaire de Taiwan doivent être sous format de papier, mais non pas de brochure4. Les accords ou conventions de coopération exigés (copie)5. Durée de traitement : 30 jours. La demande doit être remise un mois à l’avance6. Le séjour à Taiwan ne doit pas dépasser 30 jours ou 60 jours pour certains cas spéciaux7. Deux versions dont une originale de documents exigées Tél:64454046  Fax:64454046Adresse:218, rue Wulumuqinan  Code postal:200031

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