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Questions et réponses

  • Comment faire lors des tentatives de soi-disant victimes ?

    Attention : 1. N’ayez pas d’infractions aux règles de circulation pour éviter de donner prise aux autres ; 2. Ne croyez pas à la médiation des « gens de bonne volonté » ; 3. Insistez fermement d’abord sur la vérification des blessées à l'hôpital, sinon sans aucune discussion d’indemnité ; 4. Lors des tentatives de soi-disant victimes pour obtenir des compensations indues, ne vous laissez pas intimider et avertissez immédiatement la police pour le résoudre ! Transmettez-le !

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  • Questions et Réponses sur les politiques d’ achats pour les ménages urbains des logements économiques dans la zone pilote

    La sollicitation, la vérification, le projet pilote d'attente pour le logement abordable de la ville se démarreront en ce mois dans le quartier Xuhui et de Minhang. Pour faciliter la compréhension des politiques concernées aux familles inscrites et assurer la participation ordonnée au processus de sollicitation et de vérification, le bureau d’administration du logement de Shanghai a rédigé spécifiquement des questions et réponses sur les politiques connexes.1. normes de sollicitation1, Quelles sont les conditions pour les familles à acheter des logements abordables ?Réponse: Chaque membre dans la famille à acheter un logement abordable, doit satisfaire à toutes les quatre conditions suivantesPremièrement: le lieu d’habitation et la durée d’enregistrement de la résidence permanente immatriculée(1) on doit effectivement vivre à Shanghai;(2) Il faut avoir une résidence permanente immatriculée à Shanghai pour au moins sept années consécutives;(3) La résidence permanente immatriculée dans le quartier actuel doit durer au moins cinq années consécutives.Les cas suivants peuvent ne pas observer les conditions:Le premièr aspect, les enfants de moins de sept ans, et les militaires célibataires, les marins, les constructeurs des routes isolées, et les explorateurs dont les résidences permanentes immatriculées originelles sont dans la famille inscrite, ne seront pas restreints par la durée de la résidence permanente.Deuxièmement, la condition trois ne sera pas imposée sur les mineurs de sept ans à dix-huit ans.Troisièmement, les deux conjoints avant le mariage s’accordent avec les exigences de la durée de résidence permanente immatriculée, mais après le mariages celle-ci d’une partie a été tranférée, en ce cas, la personne dont la résidence transférée ne sera pas imposée par la condition trois.Le deuxième aspect: la superficie d'habitationLa superficie par habitant est inférieure ou égale à 15 mètres carrés.Le troisième aspect: le revenu et le bien(1) Le revenu disponible annuel par habitant de la famille enregistrée ne dépasse pas 27600 yuan;(2) Le bien par habitant de la famille enregistrée ne dépasse pas 70000 yuan. « Le revenu disponible annuel par habitant dans la famille» désigne les revenus disponibles annuels (y compris les revenus salariaux versés après des impôts et des primes d'assurances sociales, le bénéfice net d'exploitation, les revenus fonciers et les revenus de transfert et ainsi de suite) de la famille enregistrée pendant la période de déclaration, divisés par le nombre de membres de la famille. Soit les revenus disponibles de la famille/ le nombre de membres de la famille. «Le bien par habitant dans la famille» désigne tout le dépôt familial, les valeurs mobilières, les véhicules et les maisons non-résidentiels et d'autre actif de la famille enregistrée, divisé par le nombre de membres de la famille. C'est à dire, le bien de la famille / le nombre de membres de la famille.Le quatrième aspect: les restrictions sur les transactions immobilièresAucun membre de la famille, pendant cinq ans avant de faire la demande n'a vendu un logement, ni en a offert un aux gens hors de la famille.2, Quelles sont les conditions auxquelles les sélibataires doivent satisfaire pour acheter des logements abordables?Les sélibataires à acheter des logements abordables doivent satisfaire aux exigences suivantes:(1) satisfaire aux quatre conditions ci-dessus pour la sollitation;(2) au moins 30 ans, avec une capacité civile complète;(3) non mariés, veufs ou divorcés ; les candidats divorcés dont la divorce dure au moins trois ans doivent résider dans le quartier de plus de 5 années (c. à d. dans le quartier de résidence, la durée d’habitation peut être calculée de manière non consécutive).3, Les normes de sollicitation à ajuster et à compléterTenant compte du fait que les ménages de faible ou moyen revenu avec des logements modestes sont nombreux et que les ressources en terre sont relativement rares, tandis que beaucoup de citatins n’habitent pas dans le quartier où sa résidence permanente est enregistrée, il est difficile d’estimer exactement le nombre de demande de logements abordables, donc les normes pour l’achat d’un logement abordable dans la zone pilote devraient être de moins en moins stricts. Après la phase pilote, le bureau d’administration de logement de la ville confiera des enquêtes sociales aux organisations professionnelles pour collecter des opinions publiques, et selon la pratique expérimentale, relâchera peu à peu des normes se préparant pour les travaux de logements abordables dans toute la ville l'année prochaine.2. L’offre4, Les styles de logements abordables que les familles admissibles peuvent acheter Réponse: les logements abordables, d’après le nombre de chambre à coucher, sont divisés en logement d’une-chambre, celui de deux-chambres et celui de trois-chambres; les superficies de construction sont de 45,65 et 85 mètres carrés. La superficie d’un logement dans un bâtiment de milti-étages est légèrement plus grande que celle dans un bâtiment de plusieurs étages.Dans la zone pilote, le style de logement à acheter sera déterminé par le nombre de membres de la famille:(1) célibataires ou familles de deux membres peuvent acheter un logement d’une-chambre, si la famille de deux membre dispose un logement originel inférieur ou égal à 15 mètres carrés, peut acheter un logement de deux-chambres.(2) les familles de trois membres peuvent acheter un logement de deux-chambres;(3) les familles de quatre membres ou plus peuvent acheter un logement de trois-chamres.Dans les cas particuliers là-dessous, une famille enregeistrée ne sera pas limitée par les normes d’achat de logement:Premièrement, la famille est relativement grande en disposant d’une structure familiale des générations complexes;Deuxièmement, la famille consentit à l'achat du logement par un organisme désigné par les autorités, et le bureau du logement du quartier (ou du bourg) a accepté d'acheter le logement.En outre, une famille enregistrée en tenant compte de leurs propres conditions et du nombre des logements offerts, pourrait choisir de solliciter un logement relativement petit. 5, La situation des offres de logements dans les quartiers pilotes de Minhang, et de XuhuiRéponse: Les logements abordables de Minhang se situent dans le quartier "Xiang Tai Cour" sur la rue Hexiang du bourg Zhuanqiao de Minghang; ceux de Xuhui se trouvent dans les deux quartiers construits par la ville d’après la planification: "Xin Kai Maison " dans la base Sijing sur la rue Xinjiayuan du quartier Songjiang et "Bo Ya Cour" dans la base de Pujiang sur la rue Zhaolou du quartier Minhang. Les quartiers précités sont proches de stations de métro ou d’arrêts de bus, par exemple, "Xiang Tai Cour" est près du Pont Nord Station de la ligne 5; "Xin Kai Maison" est à proximité de la She Shan Station de la ligne 9; "Bo Ya Cour" est tout près de la Lian Hang Zhan Station de la ligne 8. En même temps, près des quartiers, il y a des bus qui joignent les lignes de métro pour aller en ville directement. Actuellement, les trois quartiers susmentionnés se trouvent presque au stade de la remise des logements construits, et la qualité résidentielle de la construction et de l'environnement résidentiel peut rivaliser avec les logements commerciaux voisins. Des installations entourées commerciales, hygiènes, et éducatives ont été planifiées et seront construites successivement.6, Comment les prix de logements abordables ont été déterminés?Réponse: la méthode de détermination des prix de logements abordables peut être résumée comme "trois sortes de prix et deux fois de détermination". Premièrement, le prix dû au règlement pour les projets de construction. En fixant les normes raisonnables pour la détermination de prix de l’adjudication du programme, le gouvernement ainsi que l’entreprise de construction déterminent les prix de règlement pour les projets de construction. Ce prix reflète le principe "un bénifice dérisoir après le coût à couvrir", et comprend essentiellement le coût de l'exploitation du territoire et le coût de construction. Deuxièmement, le prix de référence de vente. Le prix de vente se base sur le prix de règlement des projets de construction, en tenant compte de la capacité économique des familles à faible ou moins revenu de la ville, des facteurs de prix de logements abordables dans les zones adjacentes, et des prix en moyenne du marché de logements commerciaux entourés dans un mement donné. En même temps, basé sur le prix de vente, l’éventail raisonnable des prix est déterminé en fonction des facteurs comme étages et directions, etc. Troisièmement, le prix de vente. Selon le prix de référence de vente et l’éventail des prix, le prix de chaque logement abordable est décidé, "un prix pour un logement". Selon le «Les mesures expérimentales administratives de logements abordables de Shanghai», le prix de vente d’un logement ne doit pas être supérieur au prix de référence et le prix le plus haut dans l’éventail. Avant que les familles enregistrées choisissent des logements, le bureau du logement annoncera au public le prix de vente de chaque logement. Les prix de vente de logements abordables, après que le plan de détermination des prix a été stipulé par le bureau du logement et vérifié par le bureau d’administration des prix et celui du logement, seront remis au gouvernement de la ville ou du quartier pour l'approbation.Les prix de référence de logements abordables dans les quartiers pilotes sont: (1) les bâtiments dans la "Xiang Tai Cour" du quartier Minhang sont de plusieurs étages, le prix de référence est de 5.200 yuans/ m², (2) les bâtiments dans la "Xin Kai Maison" de la base de Sijing du quartier Songjiang sont de plusieurs étages ou de multi-étages, le prix de référence pour un logement dans un bâtiment de plusieurs étages est de 4800 yuans / m², celui pour un logement dans un bâtiment de multi-étages est de 5100 yuans / m², (3) les bâtiment dans la "Bo Ya Cour" sont de multi-étages, le prix de vente pour un logement abordable est de 5.000 yuans / m². Le prix de vente d’un logement se base sur son prix de référence, et son éventail de prix ne doit pas dépasser 10%. A partir du jour de l’annonce, les prix de référence sont valables dans un an. 7, Comment distribuer la somme d’argent produite de la vente de logements abordables au marché?Réponse : en fonction des «mesures expérimentales administratives de Shanghai», la famille achetant un logement abordable dispose un droit de propriété limité. Par exempter de frais de vente de terres, de coût des constructions d’infrastructures municipales et d’installations publiques, et de toute sorte d’impôts, le gouvernement investit beaucoup de fonds dans le projet de logements abordables. Ces fonds sont des ressources publiques sociales que le gouvernement doit récupérer pour les futurs travaux d’offres de logements, après que les familles auront eu des revenus à travers le transfert de logements abordables. En raison des «mesures expérimentales administratives de Shanghai», les familles achetant des logements abordables doivent convenir avec le bureau du logement dans le «contrat de pré-vente de logement abordable» que cinq ans après obtenir des certificats de propriété de logement abordable, les famille puissent vendre le logement abordable au marché du logement, et préciser en même temps, des pourcentage des deux parts dans le montant de vente de logenment. L’assignation des parts procède selon le pourcentage qu’occupe le prix de vente de logement abordable par rapport au prix de marché d’un logement commercial de même qualité dans un même secteur. Vu la situation réelle des offres de logements dans la zone pilote, en tenant compte d’aider les familles à être capable d’améliorer leurs conditions de loger quand ils vendront les logements abordables sur le marché et se retireront du système de logement garanti, les bureaux concernés du gouvernement a décidé que pour les logements abordables dans les trois zones pilotes, les familles prendront le transfert du prix total figurant sur le ratio fixé à 70%.  3. Sollitation et vérification8, Quelles sont les conditions sur les membres d’une famille enregistrée pour l’achat d’un logement abordable? Réponse: L'achat de logements abordables prend une famille comme une unité. Les membres de la famille sont appelés ‘les demandeurs communs’, qui doivent avoir deux conditions: d'abord, vivre ensemble, d'autre part, ils ont des relations légales de nourir (soit l’aide des juniors à l’égard des personnes âgées), d’élever (soit l’aide des aînés à l’égard des juniors) ou d’entretenir (soit l'aide matériel et de la vie entre une même génération). Parmi eux, le mari et la femme doivent s’être mariés depuis plus d'un an. Les membres suivants de la famille, doivent être classés comme "demandeurs communs":(1) mari et femme;(2) les mineurs de moins de 18 ans, et les célibataires de moins de 30 ans devraient solliciter avec leurs parents ; si les parents sont morts, il y a d’autres membres ayant une relation de nourir ou d’élever ou d’entretenir dans la famille, les mineurs et les célibataires devraient donner la demande avec les membres de ces genres. Les demandeurs communs doivent choisir par écrit un membre de la famille avec la capacité civile totale, comme un représentant de la sollicitation, au nom de tous les co-candidats pour entreprendre la procédure de la sollicitation, et tirer au sort et de la sélection de logement et ainsi de suite.9, Où une famille enregistrée doit aller pour la procédure de la demande?Réponse: Le représentant ou le demandeur célibataire devraient donner la demande dans le délai prescrit, au Centre de Service d’Affaires Communautaires du domicile du quartier (canton) pour le traitement de leurs demandes acceptées. Si la résidence permanente immatriculée de demandeur commun n'est pas dans le même quartier (Canton), le représentant doit choisir l’un pour l'application, et on ne peut faire la demande dans les différents quartiers en même temps. En général, il vaut mieux donner la demande aux Centre de Service d’Affaires Communautaires du domicile où la résidence permanente du représentant est immatriculée.Le délai de demande pilote cette fois-ci : du 18 Décembre, 2009 au 17 Janvier, 2010. Dans les deux zones pilotes avant que l'application formelle soit acceptée, du 11 Décembre au 17 Décembre, se déroulera l’activité de "Semaine consultatif sur la politique" de logement abordable. Pour faciliter des conseils de politique générale pour des résidents pendant le week-end, le Décembre 12, 13 (samedi et dimanche) deux jours, dans le quarrtier de Xuhui, se dérouleront sur place les réceptions dans la place centrale au Centre de Service d’Affaires Communautaires de la Rue Tian Lin(le 3 de N°655 RueYishan ) du quartier Xuhui, dans le Centre d’administration et de location de logement du quartier Minhang (1er étage, N° 215 Rue Ya Zhi) et dans la ‘Xiang Tai Cour’ (N°188 Rue He Xiang). En semaine, les habitants pourraient aller à l'endroit désigné près de chez eux pour les conseils de politique générale, et aussi aller à "Xin Kai Maison" de Sijing, à "Bo Ya Cour" de Pujiang et à "Xiang Tai Cour" de Minhang pour voir des logements.10, Quelles sont les documents que l’on doit soumettre pour la demande de logement à prix abordable?Réponse: la famille enregistrée pour l'achat de logement abordable doit soumettre les documents suivants : (1) le «Formulaire de demande pour le logement abordable de Shanghai » rempli et signé par le demandeur ayant la capacité civile complètede (2) les attestations des identités et des résidences permanentes immatriculées de tous les demandeurs (3) les candidats mariés doivent soumettre une preuve de l'état matrimonial, et les divorcés l’accord de divorce ou le verdict de la cour (4) des attestations de logement existant pour la famille enregistrée. Y compris l’attestation prpriété de logement dans le quartier où est immatriculée la résidence permanente, et d’autres logements ou dans son certificat de propriété ou « la preuve de louage de logements publics»; si le logement originel est démoli, il faut présenter la preuve d’indemnisation et de réinstallation. (5) les attestations de revenus de douez mois avant le jour de sollicitation des memebres de la famille enregistrées. Comme le jour de sollicitation pilote est le 18 décembre, les familles doivent présenter les attestations de revenus du décembre de 2008 au novembre de 2009 de tous les membres. (6) Tous les demandeurs doivent présenter l’attestation de situation fiancière de la fin du dernier mois par rapport au jour de sollicitation. Pour les membres de la famille qui pendant l’année dernière par rapport au jour de sollicitation ont vendu, donné ou utilisé des biens d’une grande valeur, ils doivent soumettre des déclarations et des certificats valides. Dans l’activité pilote, la famille doit présenter les attestations jusqu’au 30 novembre 2009, les déclarations et les certificats valides pour celles qui ont vendu, donné ou utilisé des biens d’une grande valeur plus que trente milles depuis le 1 décembre 2008 au 30 novembre 2009. (7) le document signé par les demandeurs ayant la capacité civile complète pour montrer l’acceptation de la vérification de logement et de situation économique par les autorités désignées et de faire part des résultats de la vérification écrite. (8) d’autres documents connexes. Au sujet des documents ci-dessus, les demandeurs peuvent se renseigner au guichet de réception, et puis préparer des documents selon les exigences. D’ailleurs, les demandeurs doivent remplir fidèlement la situation essentielle de familles et prendre un engagement de bonne foi. 11, Après la réception des demandes, quelle est la procédure que l’on doit passer? Réponse: Pour mieux résoudre des problèmes de logement de familles à faible ou moyen revenu dans la ville, on applique la politique «vérification par deux niveaux d’autorités et deux fois de notification ouverte » pour les familles à acheter des logements abordables. Après que la demande de l’achat de logement abordable est acceptée, les bureaux du logement du quartier (bourg) auront la charge du premier examen qui se déroulera sur les quatre aspects : les années de la résidence permanente immatriculée, la superficie d’habitation, les revenus et les biens. Après avoir passé le premier examen, les premières notifications ouvertes de 10 jours auront lieu dans la résidence permanente immatriculée de la famille et la résidence réelle. Après avoir passé les premières notifications ouvertes, il faut être réexaminé par les organismes du logement du quartier (canton). Après cela, les médias désignés vont faire la notification ouverte au public pendant sept jours. Pour ceux qui ont passé la notification ouverte du réexamen, les organismes du logement du quartier (canton) feront l’ enregistrement pour les familles «qualifiées». Après l'inscription, le candidat entrera dans la procédure d’attendre son tour pour choisir un logement. Mais avant, les organismes du logement de la ville vont faire le contrôle aléatoire parmi les familles enregistrées. S’ils trouvent des demandeurs qui ne pas répondent aux critères d'application, l'enregistrement de familles sera annulé.12, Comment vérifier la superficie d'habitation de la famille enregistrée?La vérification de la superficie d'habitation de la famille enregistrée est confiée au bureau d’administration du logement du quartier par l’organisme du logement du quartier. Principalement par l'intermédiaire du système d'information du cadastre, et du système public d'information sur les logements locatifs, on vérifie les informations pertinentes, demande des documents de logement au bureau d’administration pour les vérifier sur place, et fait une enquête au bureau ou à l’entreprise de démolition. Les règlements de vérification spécifique sont: (1) le calcul spécifique de superficie d'habitation de la famille enregistrée: d'abord, calculer en conformité avec la superficie de construction de logement; deuxièmement, si la famille a d’autres logements, il faut additionner la superficie ensemble ; troisièmement, si le logement originel de famille est démoli depuis les années demandées de sollicitation, et la famille a obtenu une compensation de réinstallation, mais à cause de ses propres raisons, elle n’a pas acheté un nouveau logement, on va ajouter la superficie que la somme de compensation peut acheter. (2) pour les familles qui ont déjà « le certificat de propriété immobilière » pour leur logement et pour celles qu’on a lévé un plan de leurs logements, on va calculer selon la superficie de construction ; sinon pour les vieilles maisons, calculer selon la superficie mesurée sur place ; pour les logements uncomplets et ceux à louer sans « le certificat de propriété immobilière » ni lévé de plan, calculer d’abord la superficie d’habitation, et puis convertir en superficie de construction selon le coefficient.La formule pour la superficie de construction de logements est, la superficie de construction de logement= la superficie d’habitation de logement×le coefficient, les coefficients de toute sorte de logements sont ci-dessous.Tableau des coefficients de toute sorte de logements Type de logementVieil appartementMaison avec jardinNouvelappartementMulti-étages(complet)Plusieursétages(complet)Plusieursétages(uncomplet)Vieux logementsLogement rudimentairecoefficient2.061.831.822.001.981.941.541.25(3) le nombre des membres de la famille pour calculer la superficie par habitant, en principe, on prend le nombre des membres effectifs immatriculés dans le livret des résidences permanentes dans le logement où est enregistrée la résidence permanente de la famille ; s’il y a d’autres logements, il faut ajouter les habitants effectif là-bas.13, Comment vérifier les revenus et la situation financière de la famille?Réponse: La Ville a établi des institutions spéciales destinées à vérifier la situation économique de la famille. Les revenus et les biens de la famille seront confiés au centre de vérification de situation éconmique des habitants de Shanghai par les organismes du logement du quartier (bourg), à l’aide des systèmes d’éléctron du business, de la fiscalité, des affaires civiles et d'autres systèmes de banque et de valeurs. Les règlements spécifiques d’examen sont: (1) le revenu disponible est fixé selon les revenus effectifs des membres de la famille ou en conformité avec les dispositions pertinentes. (2) quant à la situation financière, il faut vérifier la valeur actuelle de la propriété. En particulier, les actions et les fonds sont identifiées en fonction de la valeur boursière et de la valeur nette; les valeurs des véhicules (avec licence), des magasins et des autres logements non-résidentiels sont déterminées en conformité avec les résultats d’évaluations des organisations professionnelles. Si la vérification a constaté que les membres de famille ont vendu, donné ou utilisé des biens d’une grande valeur plus que trente milles à partir du jour de la période d'application, mais ils ne peuvent pas fournir les déclarations et les certificats valides, ces biens sont également inclus dans la valeur de la propriété. (3) après la vérification du revenu disponible et de la valeur des propriétés de la famille enregistrée, en fonction du nombre de membres de la famille, sera calculé le revenu disponible par habitant par an. 14, Comment traiter les familles qui trichent sur la dissimulation des revenus, de la propriété, du logement, etc, les comportements de fraude sur l’achat de logement abordable? Réponse: Le logement abordable est un logement abordable, et le gouvernement a investi des ressources publiques de la société, le demandeur doit être strictement interdit de la tromperie, de la dissimulation, de fausses preuves, pour frauder sur l’achat de logement abordable. Une fois onstaté des cas ci-dessus, les bureaux du logement vont strictement enquêter et punir, et même annoncer en notification ouverte dans les endroits appropriés. Pour ceux qui ont enregistré, annuler sa capacité ; pour ceux qui ont acheté des logements abordables, recouvrer conformément à la réglementation, et poursuivre pour la responsabilité juridique correspondant. Ceux qui ont tels actes et été puni ne peuvent pas présenter une nouvelle demande dans cinq ans. En même temps, les organismes du logement enregistrent le mauvais crédit personnel dans le système d'enquête de crédit personel de Shanghai; des personnes ou des unités qui ont fait pour de faux certificats, les mauvais crédits seront également inclus dans le système d'information de crédit, s’il y a des activités illégales, il faut aussi poursuivre pour sa responsabilité juridique.  4. attente son tour pour la sélection de logement15, Comment faire la liste d’ordre pour acheter des logements abordables?Réponse: Afin d’assurer l'ouverture, l'équité et la justice dans l'ensemble du processus d'attente, le bureau du logement dans le quartier (canton) dans le délai prescrit, tiendra le tirage au sort en public pour les familles «qualifiées»,à l’aide d’un programme d'un calculateur afin d'établir la liste d'attente, chacune famille enregistrée d'attente va tirer un numéro d’attente. Les résultats seront publiés par les médias désignés, le site du Bureau d’administration du logement de Shanghai et les placards du centre d’affaires communautaires dans trois jours après que le notaire a présenté la preuve de notifacation sur place. Au cours du processus de tirage au sort en public, des députés de l'APN, des membres de la CCPPC, des inspecteurs politiques et des médias seront invités à superviser la mise en œuvre complète, et le notaire va surveiller tout le processus et publier la légalisation de documents sur place.16, Les informations sur les logements abordables seront publiées au public? Réponse: Pour que les familles soient accessibles aux informations sur les logements abordables le plus vite possible, les organismes du logement du quartier (canton) tenant compte du nombre de logements, de la situation du préparatif, et du nombre des familles enregistrées, etc, publient de manière régulière dans les médias désignés, le site d’Internet du Bureau d’administration du logement de Shanghai et les placards du centre d’affaires communautaires, les noms de programmes, les adresses, les unités de construction, la date de remette de logements, le nombre de logements, les styles de logements, les prix de vente et les pourcentages de distribution de montant de vente dans cinq ans, le temps disponible pour visiter les logements, le temps pour exprimer le voeu de sélection de logement, et la date de sélection. Après que les familles ont obtenu des informations de logements, elles peuvent visiter des logements sur place dans le délai stipulé.17, Comment savoir qu’elle est admissible à un logement abordable pour une famille enregistrée? Réponse: Après que la liste d'attente est confirmée, avant la sélection officielle, la famille doit exprimer par écrit auprès du bureau du logement sa volonté de participer à la sélection de logements et des styles de logement qu’elle veut choisir. D’après cela, les bureaux du logement du quartier vont déterminer le nombre des familles qui participeront à la sélection de logements. Si le nombre de familles participant à la sélection est inférieur au nombre de logements offerts, toutes les familles peuvent obtenir la capacité de sélection de logement. A l’inverse, les familles qui ont les numéros plus avancés obtiendront la capacité de sélection. Après que le travail ci-dessus est complété, le bureau du logement du quartier (canton) va informer par écrit les familles accessibles à la sélection de logement et publient dans les médias désignés, le site du Bureau d’administration du logement de Shanghai et les placards du centre d’affaires communautaires, la liste des familles admissibles à la sélection de logement.18, Comment choisir un logement pour la famille enregistrée?R: La sélection de logements abordables se tiendra en public dans un endroit spécial. Les bureaux du logement du quartier (canton) annonceront la date de la sélection de logements, et organiseront ces activités de sélection. Au cours de la sélection en public, les bureaux du logements du quartier (canton) vont inviter des députés de l'APN, des membres de la CCPPC, des inspecteurs politiques et des médias à superviser la mise en œuvre complète, et le notaire va surveiller tout le processus. Les bureaux du logements du quartier organisent la sélection à travers les deux façons suivantes: La première méthode, le représentant de famille enregistrée devrait tenir l’attestation d’identité, la preuve du numéro d’attante et l’annonce écrite qualifiée de sélection de logement, les demandeurs qui listent les plus avancés auront prioritairement la capacité de sélection d’un logement abordable à acheter. La deuxième méthode, les familles enregistrées attendent leurs tours selon les numéro d’ordre sur la liste d'attente, à l’aide d’un programme de calculateur qui tire au hasard une série de logements (généralement 3-5), les familles en choisissent un à acheter . Après la sélection sur place pour les familles, elles doivent signer la confirmation de sélection avec le bureau du logement du quartier (caton). Les résultats seront publiés par les médias désignés, le site du Bureau d’administration du logement de Shanghai et les placards du Centre de Service d’Affaires Communautaires dans trois jours après que le notaire a présenté la preuve de notification sur place.19, Comment faire la procédure après la sélection de logement?Réponse: Les membres de la famille doivent consentir à identifier l'acheteur et les personnes en cohabitation. L’acheteur de logement abordable, dans sept jours après la sélection, tenant l’attestation et la confirmation de sélection, vient signer « le contrat de pré-vente de logement abordable » avec le bureau du logement du quartier(canton) et l’unité de construction. En même temps, les personnes en cohabitaiton doivent signer « l’accord d’utilisation de logement abordable » avec le bureau du logement du quartier(canton).20, Quelles sont les situations dans lesquelles l’ordre d’attente des familles sera ajustés?Réponse: Pour maintenir la sélection de logement en ordre, dans les cas ci-dessous, le bureau du logement du quartier (canton) ajustera l’ordre d’attente: (1) il y a des familles enregistrées ont décidé de ne pas participer à la sélections, ou des familles ne peut confirmer dans le délai prescrit d’y participer, leurs numéros d’ordre d'attente sera ajusté derrière celles qui ont confirmé leur participation à la sélections ; pour les familles qui ont confirmé deux fois de ne pas participer à la sélection, ou qui n’ont pas confirmé leur participation à la sélection dans le délai prescrit pour deux fois, leurs numéros d’ordre originels seront annulés, ils peuvent rejoindre le tirage de la prochaine fois pour obtenir un nouveau numéro. (2) bien que des famille aient confirmé leur participation à la sélection, à cause du nombre limité de logements offerts ou d’autres raisons, elles n’ont pas obtenu la capacité de la sélection, le numéro d’ordre ne change pas. (3) bien que les familles soient admissibles à la sélection, à cause du nombre limité de l'offre de logements ou des désaccords de style de logement, elles ne peuvent acheter un logement abordable, le numéro d’ordre ne change pas. (4) pour des familles qui ont choisi des logements, mais n’ont pas signé dans le délai prescrit « le contrat de pré-vente de logement abordable », on va le considérer comme le rejet de capacité de l’achat de logement. L’ordre d’attente sera ajusté de nouveau, et leurs numéros d’ordre seront mis derrière les autres ; si vous avez rejeté à la capacité de sélection ou de l’achat de logement pour deux fois, vous ne devez pas présenter une autre demande pour le logement abordable dans cinq ans.  5.L’administration après vente21, Quelles sont les limites pour l’utilisation de logement abordable?Réponse: Le logement abordable est offert par le gouvernement pour résoudre les problèmes de logement pour des familles à faible ou moyen revenu, donc les résidents qui les ont achaté, doivent utiliser eux-même, ne doivent pas faire arbitrairement de transfert, de bail, de prêt, de don ou de changement de nature de l'utilisation de logement. Vous ne devez que l’hypothéquer pour des prêts au logement abordable, et d’autres hypothèques sont interdits.L’organisme du logement du quartier (canton) en visitant sur place, et confiant l’administration aux agences immoblières du quartier, etc, vérifie l'utilisation de logements abordables dans le quartier(canton). Une fois trouvé des cas violant des règlements, selon « le contrat de pré-vente de logement abordable », le bureau va annoncer par écrit ses demendes de correction, ou exiger de pays un dédit, même récupérer directement le logement abordable, en même temps, annoncer dans les médias désignés, et enregistrer leur mauvais crédit, dans le système d'enquête de crédit personnel de Shanghai.22, A quelles dispositions que l’on doit se conformer, si on veut vendre le logement abordable dans cinq après l’achat?Réponse: Selon les règlements, les familles qui ont acheté des logements abordables, possèdent les droits de propriété limités, ne peuvent qu’habiter eux-même, et ne peuvent les vendre dans cinq ans sauf les raisons spéciales. Si vous êtes dans des cas spéciaux suivants, vous devriez souettre la sollicitation écrite à l’organisme du logement du quartier (canton)qui a approuvé l'achat de logements abordables: (1) les propriétaires immobiliers et tous les co-habitants quittent Shanghai ou vont s’installer à l'étranger;(2) les époux sont divorcés, doivent convertir le logement en argent pour la division des biens; (3) des membres de famille ont de maladies graves, ayant un besoin urgent de fonds pour payer les frais médicaux;(4) Autres raisons particulières identifiées.Après la vérification de l’organisme originel, il va annoncer un avis écrit aux propriétaires immobiliers et aux co-habitants. En cas d'accord, le bureau du logement va rachater à prix de vente plus des intérêts bancaires de telle somme d’argent.Dans cinq ans après avoir obtenu le certificat de propriété de logement abordable, les propriétaires immobiliers et les co-habitants veulent acheter d’autres logements, il faut présenter la sollicitation auprès du bureau du logement. Après la vérification, le bureau va présenter un avis écrit pour décider s’il va racheter ou pas. S’il décide de racheter le logement abordable, le prix de rachat est du prix de vente plus des intérêts bancaires de telle somme d’argent. Après que les propriétaires immobiliers et les co-habitants ont reçu des documents du rachat ou la preuve écrite de ne pas racheter, ils peuvent faire la procédure enregistrée dans le système des contrats d’achater d’autres logements et la procédure d’engistrer des propriétés immobilières. Donc, les propriétaires immobolières et les co-habitants qui ont achété des logements abordables doivent soumettre une déclaration au bureau du logement du quartier quand ils ont besoin d’acheter un autre logement, pour éviter qu’ils ne peuvent faire la précédure de transfert de propriété après l’achat d’un autre logement.23, Quelles sont les dispositions pour la vente de logement abordable après cinq ans de l’achat?Réponse: Après avoir obtenu le certificat de propriété immobilière d’un période de cinq ans, le logement abordable peut vendre au marché. Toutefois, il faut soumettre préalablement une demande écrite au bureau du logement qui va décider s’il veut racheter ou pas. Les propriétaires immobiliers doivent fournir les documents d'application suivants: (1) une demande écrite signée par le propriétaire immobilier et les co-habitant;(2) « la formule de vérification de sollicitation de transférer le logement abordable »(3) L’original «Le contrat de pré-vente du logement abordable»(4) « le certificat de propriété immobilière »;(5) la carte d'identité;(6) Le livret de la résidence permanente immatriculée;(7) d’autres documents connexes.Si le bureau du logement décide de racheter le logement abordable, le prix de rachat sera déterminé par l’organisme d’évaluation des propriétés immobilières choisi par le propriétaire immobilier et le bureau du logement, en fonction des prix bousiers de logements du même secteur, du même type, et de la même qualité ; selon «Le contrat de pré-vente du logement abordable», l’organisme du logement va verser une somme de certain ratio du prix de rachat.Si le bureau décide de ne pas racheter, il va annoncer par écrit les propriétaires immobiliers qu’ils peuvent transférer les logement abordable aux autres. Selon «Le contrat de pré-vente du logement abordable», les propriétaires immobiliers doivent verser une somme de certain ratio du prix de rachat au service financier du bureau du logement du quartier (canton). En outre, avant le rachat de logement abordable par le bureau du logement, les propritaires immobiliers et les co-habitants doivent retirer leurs résidences permanentes immatriculées, et liquider des coûts des services publics : les frais de l'eau, de l'électricité, du gaz naturel et des frais d’administration immobilière. Le bureau du logement va examiner les conditions de logement sur place, et après la procédure ci-dessus, il versera la somme de rachat. S’il y a des frais non-liquidés, ils seront retenus de celle-ci.

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